Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne...
Cet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union. Après avoir proposé d’envisager ces références comme constituant un...
View ArticleEsquisse d’une « conciliation » entre lutte contre le terrorisme...
Les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international ne cessent d’interroger les juges européens, tant la Cour de justice de l’UE que la Cour européenne des droits de...
View ArticleL’invocabilité des principes de la Charte des droits fondamentaux dans les...
Première occasion pour la Cour de justice de se prononcer sur l’interprétation de la notion de principe au sens de la Charte des droits fondamentaux, qui plus est dans un litige dit « horizontal »,...
View ArticleL’atteinte aux Droits fondamentaux était-elle le prix du sauvetage de la zone...
La crise est un bon test de l’effectivité des droits fondamentaux en Europe. La carte de la situation des droits fondamentaux, dans le contexte de la crise, révèle une série d’antagonismes actuels ou...
View ArticleLa perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne
Très prochainement, la Cour de justice de l’Union européenne devrait rendre son avis (n°2/13) concernant la question de la conformité aux traités du projet d’accord d’adhésion de l’Union à la...
View ArticleCharte des droits fondamentaux et principes généraux du droit
L’article 6 du traité sur l’Union européenne énonce deux sources de protection des droits fondamentaux : la Charte et les principes généraux du droit. Si cette disposition n’établit aucune hiérarchie...
View ArticleLes cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection...
[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection...
View ArticleLes cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection...
[Partie 2] Les cours constitutionnelles ont témoigné de leurs doutes quant à la compatibilité de l’exécution du mandat d’arrêt européen avec la protection des droits fondamentaux. Ce manque de...
View ArticleUne question de confiance : nature juridique de l’Union européenne et...
Édouard DUBOUT est Professeur à l’Université Paris-Est Créteil et Directeur du Master Droit européen / European Law Introduction : Bis repetita ? L’unification tant espérée de la protection des droits...
View ArticleLe rejet de l’accord d’adhésion de l’Union européenne à la CEDH par la Cour...
Par son retentissant et déjà abondamment commenté avis 2/13 du 18 décembre 2014, l’assemblée plénière a mis un coup d’arrêt brutal au processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention...
View ArticleLe transfert des demandeurs d’asile dans l’espace Dublin entre présomption de...
Le règlement Dublin a pour vocation d’assigner à l’un ou à l’autre État membre de l’Union européenne la responsabilité de traiter chaque demande d’asile présentée par un ressortissant d’un pays tiers...
View ArticleLes stéréotypes saisis par le juge européen en matière d’asile
La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée récemment sur les limites que les Etats membres doivent respecter lorsqu’ils évaluent la crédibilité d’un demandeur d’asile se fondant sur son...
View ArticleAu carrefour des droits européens : la dialectique de la reconnaissance...
L’extension des mécanismes de reconnaissance et de confiance mutuelles sur lesquels s’appuie le processus d’intégration européenne soulève la question de leur conciliation avec le respect effectif des...
View ArticleLe pluralisme désordonné de la protection des droits fondamentaux en Europe:...
Dans un contexte de multiplication et de complexification des sources et des mécanismes de protection des droits fondamentaux qui a vocation à prospérer, le principe de protection équivalente peut...
View ArticleLes cours constitutionnelles et l’enchevêtrement des systèmes de protection...
[Partie 1] Le mandat d’arrêt européen permet d’illustrer les difficultés auxquelles le juge constitutionnel peut être confronté compte tenu de la multiplication des systèmes juridiques de protection...
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View ArticleL’influence croissante de la Charte des droits fondamentaux sur la politique...
Plusieurs décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne laissent entrevoir une forme de promotion de la Charte des droits fondamentaux dans les relations extérieures de l’Union. Or,...
View ArticleL’accès au juge dans le domaine de l’environnement : le hiatus du droit de...
L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement, l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Dans quelle...
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